La criminalisation de la colonisation française en Algérie à travers un texte législatif revient au devant de la scène à la faveur de la commémoration du triste anniversaire des essais nucléaires dans le sud algérien.
C’est le Président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, qui a annoncé, lors d’une journée d’étude sur les explosions nucléaires, organisée par son institution, qui a annoncé la relance du projet. Il a affirmé que l’APN procédera à l’ouverture du dossier de la criminalisation du colonialisme français en Algérie, qualifiant les essais nucléaires de crime imprescriptible avec des effets sur la santé qui se font toujours ressentir. Il a soutenu qu’il était nécessaire de contraindre la France à reconnaître ses crimes, à indemniser les victimes et à nettoyer les sites des explosions.
Cette sortie intervient dans un contexte très tendu dans les relations entre Alger et Paris. L’idée d’élaborer un projet de loi criminalisant la colonisation française remonte à 20 ans. L’idée est venue en réaction à la loi française du 23 février 2005 glorifiant le colonialisme.
Le texte stipulait que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ».
Très controversée, cette disposition sera abrogée quelques années plus tard. En 2006, des députés algériens ont introduit un projet de loi criminalisant la colonisation. Une nouvelle initiative est lancée en 2009 pour criminaliser la colonisation. En octobre 2021, plus de 100 députés ont déposé un projet de loi, dans ce sens. Le projet qui comprenait six chapitres et 54 articles disposait dans son article 23 que « l’État algérien œuvre à contraindre les autorités françaises à présenter des excuses au peuple algérien pour les préjudices qu’il a subis durant la période coloniale ». L’article 49 dit que l’État algérien est tenu de ne conclure aucun accord avec la France tant que les conditions de reconnaissance de ses crimes coloniaux ne sont pas réunies. Le texte prévoyait une peine de 6 mois à deux ans de prison pour tout Algérien qui glorifierait le colonialisme français par quelque moyen d’expression que ce soit. Aujourd’hui que c’est le président de l’APN qui s’engage dans le projet, il est fort à parier que le texte pourrait enfin aboutir .
Farid B.
