Salah Goudjil ne pourra plus succéder à lui-même, à la tête du Conseil de la Nation. L’homme qui fêtera début janvier prochain ses 94 ans, devra donc céder sa place, à l’occasion des élections portant renouvellement partiel des membres du Sénat.
Bien que ce rendez-vous ne soit pas encore fixé par le président de la République, habilité à convoquer le corps électoral, il n’en demeure pas moins que le mandat de six ans se termine en janvier. Pour Goudjil, ce sera visiblement la retraite, après que la Cour constitutionnelle ait tranché sur l’interprétation de l’article 122 de la Constitution, objet de saisine justement par le président du sénat. Cet article qui fixe le nombre de mandats parlementaires à deux mandats consécutifs ou séparés, sera bel et bien appliqué.
Dans son Avis n°03 daté du 24 novembre 2024, publié dans le dernier Journal officiel (N°82), a précisé qu’ «on entend par l’expression -nul ne peut exercer plus de deux mandats parlementaires séparés ou consécutifs- contenue dans l’article 122 (alinéa in fine) de la Constitution, que nul ne peut se porter candidat à l’une des deux chambres du Parlement, s’il a exercé deux mandats parlementaires, qu’ils soient consécutifs ou séparés, et que cette signification s’applique aussi bien au passé qu’au présent». Clair, net et précis !
Comprendre que Salah Goudjil qui occupe le poste de sénateur depuis 2013 au titre du tiers
présidentiel, puis président du Conseil de la nation depuis 2019, succédant à Abdelkader Bensalah,
a déjà fait ses deux mandats. Voire même plus puisqu’il a été député de la wilaya de Sétif durant le mandat 2007-2013. Dans son argumentaire, la Cour que préside Omar Belhadj s’est référée à la Constitution et à la loi organique relative au régime électoral.
Attendu que l’esprit du texte constitutionnel consacre le principe de l’alternance démocratique, de ce fait, « l’article 88 fixe le mandat du président de la République, de même que l’article 122 (alinéa in fine) détermine le mandat du membre parlementaire », explique-t-elle. Et de trancher que les dispositions de l’article 122 «sont claires et ne présentent aucune ambiguïté, confusion ou contradiction, avec d’autres dispositions». Avec le départ à la retraite de Salah Goudjil, reste désormais la grande question : Qui pour lui succéder ? Ce qui est certain c’est que ce sera un homme proche du Président, élu donc du tiers présidentiel soutenu par les partis FLN et RND qui dominent la chambre haute du Parlement.
Le nom de l’ancien secrétaire général du FLN et néanmoins ancien Premier ministre, Abdelaziz Belkhadem, a circulé il y a quelques semaines, lorsqu’il a été invité et occupé un siège de premier rang, à l’occasion de la cérémonie d’investiture pour un deuxième mandat du Président Abdelmadjid Tebboune.
D’autres noms qui siègent déjà au Sénat peuvent prétendre à ce poste, à l’image de Dahou Ould Kablia, chargé dernièrement par Tebboune de présider la commission en charge de la révision des codes de la wilaya et de la commune. En attendant, la Cour constitutionnelle vient de donner le temps nécessaire à Goudjil et d’autres sénateurs, de préparer leur … départ à la retraite .
Farid B.
La Cour constitutionnelle tranche sur la limitation des mandats parlementaires Qui succèdera à Salah Goudjil ?
