Les résultats préliminaires de l’élection présidentielle, annoncés ce dimanche par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), ont été officiellement transférés à la Cour constitutionnelle pour examen et validation. Ce transfert s’inscrit dans le cadre de l’amendement constitutionnel du 1er novembre 2020, qui confère à la Cour constitutionnelle le pouvoir de contrôler l’ensemble des opérations électorales. La Cour constitutionnelle, qui a désormais la responsabilité de proclamer les résultats définitifs, procédera à l’analyse des procès-verbaux envoyés par les commissions de wilaya.
Les procès-verbaux doivent être déposés à la Cour dans les 72 heures suivant la clôture du scrutin, garantissant ainsi la transparence et la régularité du processus électoral. En ce qui concerne les résultats des résidents algériens à l’étranger, les procès-verbaux de centralisation doivent être envoyés dans un délai maximum de 96 heures.Conformément aux dispositions de l’article 191 de la Constitution, la Cour constitutionnelle dispose également du pouvoir de demander des documents électoraux spécifiques, tels que les procès-verbaux de recensement communal des voix, les procès-verbaux de dépouillement, ainsi que les bulletins de vote annulés ou contestés.En cas de contestation des résultats préliminaires, les recours doivent être formulés et déposés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans un délai de 48 heures après l’annonce des résultats.
Après l’examen des éventuels recours et la vérification des documents électoraux, la Cour annoncera les résultats définitifs, mettant ainsi fin au processus électoral.
Ce mécanisme de contrôle vise à garantir la régularité des élections, à respecter la volonté des électeurs, et à assurer une transition en toute légitimité vers le mandat présidentiel suivant .
F.B.
Présidentielle 2024 : Transfert des PV à la Cour constitutionnelle
