Pour l’importation de matériel agricole d’occasion: Nouveaux critères

Un récent décret exécutif vient d’assouplir les conditions d’importation du matériel agricole d’occasion en Algérie. Désormais, les équipements et outils de moins de 7 ans d’âge sont éligibles au dédouanement, contre 5 ans maximum auparavant pour les chaînes de production.
Pour bénéficier de cette mesure favorable, les opérateurs doivent toutefois remplir certains critères.
Ils doivent justifier d’une activité avérée dans l’agriculture ou l’agro-industrie, disposer d’infrastructures adéquates et être en règle au registre de commerce.
Le matériel importé fera l’objet d’un contrôle strict par un organisme accrédité, afin de s’assurer qu’il ne présente aucun risque pour la sécurité, la santé ou l’environnement.
Une évaluation au cas par cas sera menée par les services compétents avant d’accorder l’autorisation.
La procédure s’effectuera de manière dématérialisée, via une plateforme numérique dédiée. Un délai de 40 jours est prévu pour le traitement des dossiers, avec possibilité de prorogation en cas de réserves émises. Une fois dédouanés, les équipements et outils devront être mis en service dans un délai de 6 mois maximum, sous peine de nullité de l’autorisation accordée.
Ce nouveau dispositif vise à faciliter l’accès à un matériel performant pour les exploitations agricoles, à moindre coût. Un coup de pouce bienvenu pour moderniser un secteur stratégique, dans l’optique de renforcer la souveraineté alimentaire du pays.

Farid B.

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