Un nouveau règlement, paru au Journal officiel n°77, établit les conditions spécifiques pour l’autorisation et l’exercice d’activités de banque digitale. Signé le 13 octobre par le gouverneur de la Banque d’Algérie, le règlement n°24-04 définit la banque digitale comme une institution offrant des services bancaires exclusivement en ligne, en utilisant des technologies modernes.
Les principales exigences incluent :
Actionnariat : La banque digitale doit avoir parmi ses actionnaires une banque de droit algérien disposant d’une expérience en services bancaires en ligne, détenant au moins 30% du capital.
Siège social : Elle doit établir son siège en Algérie, qui servira à des fins administratives et à la gestion des réclamations. La plateforme opérationnelle doit également être hébergée en Algérie.
Agences : L’ouverture d’agences est limitée aux agences « digitales » entièrement automatisées.
Demande d’agrément : La demande d’autorisation doit être adressée au président du Conseil monétaire et bancaire, accompagnée d’un dossier spécifique. Après obtention, un dossier d’agrément doit être soumis au gouverneur de la Banque d’Algérie, incluant un rapport d’évaluation réalisé par un cabinet externe indépendant.
Règles de fonctionnement : Les banques digitales doivent respecter des limites de dépôt et de crédit. Par exemple, les dépôts d’un client ne peuvent excéder 1% du total des dépôts de la banque après un an
d’activité.
Restrictions : Les crédits aux grandes entreprises sont interdits, sauf pour les PME devenues grandes. Les banques digitales en activité depuis cinq ans peuvent demander des exemptions sous certaines conditions. Enfin, le règlement interdit à toute entité non agréée de revendiquer un statut de banque digitale dans sa dénomination ou sa publicité.
K.M.
